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Si le Locataire déchu de tout droit d’occupation ne libère pas les Lieux Loués, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour quitter les Lieux Loués, il devra verser par jour de retard, outre les charges, une indemnité conventionnelle d’occupation égale à deux fois le loyer quotidien, ceci jusqu’à complet déménagement et restitution des clés. Cette indemnité est destinée à dédommager le Bailleur du préjudice provoqué par l’occupation abusive des Lieux loués faisant obstacle à l’exercice des droits du Bailleur.
En cas d’annulation, un remboursement intégral pourra être effectué jusqu’à 1 mois avant l’arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.”
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